Conditions générales d’utilisation du site www.jaitooevents.com

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.jaitooevents.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions imposées

 

a) Mentions légales

 

La solution JAITOO Events a été pensée et développée par la SAS EDW LINK, 67 rue Jules Vallès, Bouguenais 44340, France. Aujourd’hui nous le mettons à votre disposition.

 

JAITOO Events est une application mobile de marketing événementiel unique pour optimiser l’organisation, la participation et la visite de tous les salons.

 

L'édition du site www.jaitooevents.com est assurée par la Société EDW LINK SAS au capital de 7,000 € dont le siège social est situé au 67 rue Jules Vallès, 44340 Bouguenais, FRANCE.

 

Le Directeur de la publication est Monsieur EDWIGES, Claude.

 

L'hébergeur du site www.jaitooevents.com est la Société Baildy Group SAS au capital de 2,000 € dont le siège social est situé au Place Loic Baron, 77000 Melun, FRANCE

 

Contact :

Adresse :  EDW LINK, 67 rue Jules Vallès, 44340 Bouguenais, France

Fixe :  +33 2 28 44 31 87

Mob :  +33 7 76 17 75 77

Mail :  contact@jaitoo.com

 

Signaler un contenu illicite :

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, JAITOO Events vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

 

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par JAITOO Events, il vous suffit d’envoyer un courriel à contact@jaitoo.com tout en précisant :

• l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;

• le contenu considéré comme illicite ;

• la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;

• votre identité (nom et coordonnées complètes).

 

JAITOO Events vous rappelle que la LCEN punit tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15,000 € d’amende.

 

b) Champ d’application

 

Les présentes conditions sont applicables aux services fournis gratuitement

 

c) Acceptation des conditions

 

Toute souscription sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute professionnel ou particulier, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

 

Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site » (besoin d’ajouter ceci sur le site) Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

L’acceptation des présentes conditions générales implique de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

 

 

ARTICLE 3 : Préambule

 

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les utilisateurs s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

- utiliser les services fournis par l’éditeur de façon responsable ;

- ne pas porter atteinte l’usage du service par les autres membres ;

- respecter les droits des tiers ;

- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ;

- ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, de propos racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

 

De même, et dans les mêmes conditions, les utilisateurs professionnels s’engagent à être parfaitement en règle de toutes les inscriptions et les démarches auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel. A ce titre, ils s’engagent notamment à être en mesure de justifier à tout moment de :

- leur immatriculation au RCS, répertoire des métiers ou tout autre organisme prévu par la loi (par exemple, URSAFF).

 

 

ARTICLE 4 : Espace utilisateur

 

a) Création de l’espace personnel

 

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à l’utilisation des services offerts sur le site. A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat.

 

b) Compte abonné

 

Cet espace permet notamment aux utilisateurs de modifier les informations qu’ils auront fournis, d’utiliser de façon restreinte les services du site ou encore de souscrire aux services payants du site. Les services payants du site sont régis par des conditions générales de ventes également disponibles sur le site.

 

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante, mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

 

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’abonné aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel), ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

 

c) Mot de passe

 

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

 

 

ARTICLE 5 : Newsletter de l’éditeur

 

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

 

 

ARTICLE 6 : Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

 

a) Généralités – Finalité – Durée

 

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

 

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de six mois à compter de la cessation de la relation contractuelle, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@jaitoo.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est EDW LINK SAS. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

 

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

 

 

ARTICLE 7 : Mentions relatives à la collecte de « cookies »

 

a) Généralités – Finalité – Durée

 

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à six mois et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

 

b) Droit d’opposition à l’impastation, du cookie

 

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

c) Suppression des cookies

 

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

 

 

ARTICLE 8 : Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

 

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

 

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Les données contenues dans les profils des utilisateurs titulaires d’un abonnement payant et diffusées sur le présent site feront l’objet d’une modération effectuée par l’éditeur ou tout préposé ou mandataire. Cette modération a pour effet d’assurer le respect de l’ordre public, de bonnes mœurs, ainsi que de la conformité apparente à toutes autres réglementations ou législations en vigueur.

Cependant, dans la mesure où les pouvoirs de contrôle et d’investigation de l’éditeur sont relativement limités, les données publiées dans le profil public de chaque membre ne font l’objet d’aucune garantie de la part de l’éditeur.

 

En outre toute fiche dont le contenu semblerait illicite ou illégal, ou encore dont le contenu serait publié en fraude des droits des tiers, pourra être signalé à l’éditeur par tout utilisateur, au moyen du bouton ou du formulaire prévu à cet effet.

 

L’éditeur, en dépit du contrôle effectué lors de la souscription, ne garantit aucunement la légalité de l’activité des utilisateurs inscrits sur le présent site, ni même l’exercice de cette activité dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires applicables. En outre, il appartient à tout client des membres inscrits sur le présent site de s’assurer de la légalité de l’activité du membre, de son exercice et de la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

L’éditeur ne jouera aucun rôle dans la relation commerciale à naître entre les utilisateurs (professionnels ou non), son rôle se borne à l’hébergement de contenus et la mise à disposition d’outils techniques. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties ne concernent en rien l’éditeur qui est déchargé de toute responsabilité sur ce point.

 

L’éditeur ne garantit aucunement que sa prestation entraînera au profit des utilisateurs une économie ou une hausse de leur chiffre d’affaires pour les professionnels. De même, il ne pourra en aucun cas être tenu des éventuels frais ou dommages (par exemple, perte de clientèle, ou manque à gagner) subis du fait de la prestation.

 

Les liens hypertextes présents sur les pages crées par les membres inscrits sur ce site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

 

ARTICLE 9 : Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

 

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

 

ARTICLE 10 : Modification des conditions générales

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un utilisateur professionnel ou non utilisant le service à titre gratuit, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Tribunal de Bouguenais 44340.

 

 

ARTICLE 12 : Règlement amiable des litiges

 

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

 

ARTICLE 13 : Divisibilité

 

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

 

ARTICLE 14 : Non renonciation

 

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

 

 

JAITOO EVENTS est une application mobile de marketing événementiel permettant aux organisateurs de salons de proposer de nouveaux services innovants aux exposants, aux exposants de digitaliser la diffusion d’information et la gestion des contacts et aux visiteurs d’optimiser leur visite en collectant rapidement de l’information.

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